Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
(C.G.U.)
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « C.G.U. ») régissent l’ensemble des relations entre :
D'or et de Noir
Statut juridique : Auto-entrepreneur
E-mail : [email protected]
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou utiliser les services proposés sur le site internet doretdenoir.bigcartel.com (ci-après « le Site »).
1. Acceptation des conditions
En accédant au Site, en passant commande ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes C.G.U.
2. Produits et services proposés
Le Site propose les produits et services suivants :
- Bijoux en pierres naturelles : créations artisanales uniques réalisées à la main.
- Tableaux en pierres naturelles : œuvres uniques fabriquées manuellement.
- Services de Guidance : accompagnement de travail d'ombre personnalisé.
- Prise de rendez-vous pour tatouages : réservation avec versement d’arrhes.
3. Caractéristiques des produits et services
Bijoux et tableaux en pierres naturelles :
- Les pierres utilisées sont naturelles et peuvent présenter des variations en termes de taille, couleur ou texture. Ces caractéristiques sont inhérentes aux matériaux utilisés et ne constituent pas un défaut.
- Les bijoux sont fabriqués en série limitée. Les photos sont non contractuelles, mais représentent fidèlement la qualité et le style des créations.
- Les tableaux sont des pièces uniques, et les photos sur le Site reflètent fidèlement l’œuvre envoyée.
Guidances :
- Les services de Guidance visent à accompagner les clients dans leur cheminement personnel et leur travail d'ombre. Ils sont donnés à titre informatif et ne sauraient en aucun cas remplacer une consultation médicale, psychologique ou juridique.
- Aucune garantie de résultat ne peut être donnée.
Tatouages et dépôts d'arrhes :
- La réservation d’un rendez-vous pour un tatouage nécessite le paiement d’un dépôt d’arrhes dont le montant est spécifié lors de la prise de rendez-vous.
- Les arrhes sont non remboursables, sauf en cas d’annulation par nos soins.
- Un report ou une modification de rendez-vous est possible si la demande est faite au moins 14 jours avant la date prévue. Passé ce délai, un nouveau dépôt d'arrhes sera nécessaire.
4. Commandes et paiement
Passation de commande :
- Toute commande effectuée sur le Site est validée uniquement après réception du paiement intégral via PayPal, notre prestataire de paiement sécurisé.
- Le client recevra une confirmation de commande par e-mail reprenant les détails de l’achat.
- Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les informations fournies (notamment l'adresse de livraison) sont exactes et complètes. En cas d'erreur, le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou problèmes de livraison.
Prix :
- Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent les taxes applicables (TTC).
- Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation de la commande.
Paiement sécurisé :
- Les paiements sur le Site sont réalisés exclusivement via PayPal, une plateforme sécurisée qui protège vos données financières grâce à un système de cryptage avancé.
- Vous pouvez régler vos achats avec un compte PayPal ou directement par carte bancaire via l'interface PayPal, sans obligation de créer un compte.
- Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site, garantissant une sécurité optimale pour vos transactions.
5. Livraison
Délais et modalités :
- Les produits sont expédiés dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés après validation du paiement.
- Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Dommages liés au transport :
En cas de dommage survenu durant la livraison, le client doit notifier le transporteur et le vendeur sous 48 heures, avec preuves (photos).
Remboursements :
- Les bijoux et tableaux ne sont remboursés qu’en cas de casse avérée à la livraison.
- Aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour des variations naturelles des pierres.
- Les services (Guidances, arrhes pour tatouages) ne sont pas remboursables.
6. Droit de rétractation
Produits physiques :
- Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
- Les biens personnalisés (ex. : créations sur mesure).
Les produits de type bijoux en pierres naturelles et autres créations artisanales ne peuvent être retournés ou échangés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, sauf en cas de casse avérée lors de la livraison.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
Services :
- En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
7. Propriété intellectuelle
Tout contenu disponible sur le Site (images, textes, designs, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et services. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits ou services.
- Des retards ou manquements imputables au transporteur.
10. Litiges et droit applicable
- Les présentes C.G.U. sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du vendeur ou du client, selon les dispositions légales en vigueur.
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à [email protected] .